Eligibilité des projets

Pour être éligibles, les projets proposés par les Cupressiens doivent :

• Pouvoir être financés dans le cadre de l’enveloppe dédiée au budget participatif : son coût ne doit donc pas dépasser les 10 000 euros.
• Etre situés sur la commune de Coupvray
• Etre réalisables techniquement
• Relever de l’intérêt général

Exemples :

Non éligible : la création d’une entreprise à caractère commercial  

Eligible : un projet culturel, comme la réalisation d’œuvres urbaines, la rénovation d’un lieu patrimonial, la création d’une boite à livres dans l’espace public

• Relever de la compétence de la commune

Exemples :

Non éligibles : projets situés dans les hôpitaux, les musées nationaux, les lycées, les collèges qui ne relèvent pas de la compétence de la commune

Eligibles : les travaux dans un bâtiment municipal relèvent de la compétence de la commune

• Relever du budget d’investissement : sont uniquement éligibles les projets d’aménagement de l’espace public ou d’équipement ne générant pas de dépenses de fonctionnement autre que l’entretien courant (sont notamment exclus les projets générant des dépenses de personnel ou d’achat de services).

Exemples :

Non éligible : la construction d’une bibliothèque qui génère des dépenses de fonctionnement en raison du besoin de personnel pour la gérer

Eligible : la rénovation d’un square relève du budget d’investissement

• Être exempt de tout caractère discriminatoire ou diffamatoir